Registre national des copropriétés
271 copropriétés sans syndic déclaré à Melun
Soit 39 % des 702 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel melunais habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
Recevoir un devis gratuitÉpoque de construction des immeubles sans syndic
Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Melun
271 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 16 rue de la Chasse Résidence de la Chasse 127 1949 à 1974 127 lots
- 16 boulevard Chamblain Le Chamblain 139 Non renseignée 139 lots
- 89 boulevard Aristide Briand Le Major 105 Après 2010 105 lots
- 48 rue Saint Liesne Capitaine Bastien 115 Après 2010 115 lots
- allée des Semailles Avenue Paul-Emile Victor Rue Rachel Carson et Rue Jacques Yves Cousteau Le Quatuor 100 Après 2010 100 lots
- 41 boulevard de l'Almont Sdc Almont Bat 45 99 1949 à 1974 99 lots
- 61 boulevard Aristide Briand Res. de la Rocade 56 Non renseignée 56 lots
- 39B rue des 3 Moulins Melun Rue des Trois Moulins 65 1994 à 2000 65 lots
- 9 -13 R de la Brasserie Gruber Residence Cote Parc 63 Non renseignée 63 lots
- 1 rue Fontaine Saint Liesne Residence CDC Habitat 50 Après 2010 50 lots
- 2 rue Fréteau de Pény — 68 Non renseignée 68 lots
- 28 -1 Bd Gambetta Le Clos Saint Jean II 61 1975 à 1993 61 lots
- rue Saint Liesne Residence Habitat 77 52 Après 2010 52 lots
- 8 rue Doré Villa de la Rochette 64 1975 à 1993 64 lots
- 2 rue Saint Barthélémy Le Victor Hugo 75 Non renseignée 75 lots
- 9 avenue du Général Patton Val de France 57 Non renseignée 57 lots
- 6 rue de la Brasserie Gruber Residence Melun Grüber 66 2001 à 2010 66 lots
- 15 -33 Bd de l'Almont Almont Batiment 52 69 1949 à 1974 69 lots
- rue de Melun Residence Orme Erable 50 Après 2010 50 lots
- 12 rue Louis Beaunier L'opale 52 Après 2010 52 lots
- 58 boulevard Aristide Briand — 46 Après 2010 46 lots
- 50 boulevard Aristide Briand Le Dauphin 30 1975 à 1993 30 lots
- résidence la Pléiade Résidence la Pleiade 36 1994 à 2000 36 lots
- 4T rue de la Fontaine la Reine Sdc Residence Pallas 43 Après 2010 43 lots
- 9 rue Camille Flammarion Le Flammarion 34 Non renseignée 34 lots
- 14 rue Saint Ambroise Saint Ambroise 42 Avant 1949 42 lots
- 9 rue des Fabriques Novatio 38 Après 2010 38 lots
- 7 quai Maréchal Foch Residence le 7 Quai Foch 34 1975 à 1993 34 lots
- 14 rue du Gatinais Le Clos du Gatinais 30 2001 à 2010 30 lots
- 16 rue des Granges Villa Cordelia 27 Non renseignée 27 lots
- 11 avenue de Corbeil Sdc 11 Avenue de Corbeil 26 1975 à 1993 26 lots
- 10 rue Carnot Le Clos du Martroy 20 1975 à 1993 20 lots
- 22 rue des Fabriques Les Villas Breton 29 Après 2010 29 lots
- 10 rue Daubigny — 27 Avant 1949 27 lots
- 8 -10 R Barthel — 24 1975 à 1993 24 lots
- lotissement 2 C0442-Sdc les Rives D'heloise 25 Non renseignée 25 lots
- 38 38bis 38 Ter Rue Saint-Barthelemy — 22 Avant 1949 22 lots
- 10 rue Rosa Bonheur Villa Rosa Bonheur 17 2001 à 2010 17 lots
- 43B rue du Docteur Pouillot — 12 1975 à 1993 12 lots
- 21 /23 R Armand Cassagne Le Cassagne 12 1975 à 1993 12 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 271. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Melun ?
La plupart sont de petits immeubles : 181 des 271 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (16 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
Un syndic pour votre immeuble à Melun
Décrivez votre copropriété : un syndic professionnel adapté vous présente son contrat avant votre assemblée.
Recevoir un devis gratuit